Missions

ETUDES SITES ET SOLS POLLUES

Une méthodologie nationale...

La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués a été définie par le ministère de l’écologie et du développement durable à travers les textes du 8 février 2007. Reconnue par les acteurs du domaine, elle a été actualisée par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, dans le cadre de sa note du 19 avril 2017.

Au stade du diagnostic elle se structure autour de deux démarches,  l’interprétation de l’état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG), dont la base commune est l'élaboration du schéma conceptuel du site.

La méthodologie nationale s’attache également à décrire les principes de l’ingénierie de la dépollution : conception et suivi de la réalisation de travaux.

Une norme éprouvée...

Nos missions sont encadrées par la norme AFNOR NF X 31-620 : « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués ». Mise à jour en décembre 2018, elle détaille les exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle. Elle codifie ainsi onze offres globales de prestations et dix-sept prestations élémentaires, avec leurs objectifs et les livrables attendus.

Quelques exemples de missions codifiées dans le cadre desquelles nous intervenons régulièrement : AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage), LEVE (levée de doute sur la pollution des sols), INFOS (études historiques, documentaires et de vulnérabilités), DIAG (mise en oeuvre d'un programme d'investigations et interprétation des résultats), PG (plan de gestion dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou d’aménagement), XPER (expertise), etc.

Exemples de prestations élémentaires couramment réalisées : A100 (visite du site), A110 (étude historique), A120 (étude de la vulnérabilité des milieux), A130 (élaboration d'un programme d'investigations), A200 (prélèvements et analyses de sols), A210 (prélèvements et analyses d’eaux souterraines), A230 (prélèvements et analyses de gaz du sol), A320 (analyse des enjeux sanitaires), etc.

Un métier…

Si la méthodologie nationale et la norme NF X 31-620 orientent et encadrent efficacement les prestations d’ingénierie en sites et sols pollués, la qualité d’une étude ou d’un conseil passe nécessairement par l’expérience et le goût du métier. Outre la conformité aux normes et règles de l’art, les principes suivants caractérisent notre façon de travailler :

  • Point de vue qualité, il n’y a pas de petit projet : s’il est de notre rôle de conseil de proposer un budget d’étude et des moyens d’investigation proportionnés aux besoins du client, le même soin sera accordé à la réalisation de la mission quels que soient la taille et les enjeux du projet.
  • Un rapport n’est pas une boîte noire : il est important que le lecteur ait une vision claire des données utilisées, des raisonnements ayant conduit à leur interprétation et des éventuelles incertitudes. Une attention particulière est portée à la qualité rédactionnelle, l’illustration des rapports et la vulgarisation des concepts scientifiques.
  • Pas de conclusion en forme d'impasse : les données collectées dans le cadre de l’étude sont exploitées au maximum pour fournir au client toutes les réponses utiles dans le cadre de son projet. Si ces données s’avèrent insuffisantes, les besoins complémentaires sont détaillés et justifiés.

 

DELIMITATION DE ZONES HUMIDES

Depuis 1992, la préservation et la gestion durable des milieux humides sont d’intérêt général. L’arrêté du 24 juin 2008, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009, précise les critères de définition et de délimitation des milieux humides : ils sont relatifs au sol et à la végétation (ou aux habitats). La circulaire du ministère de l’écologie du 18 janvier 2010 décrit la procédure à suivre pour l’application de ces arrêtés.

A noter la jurisprudence récente : arrêt du Conseil d’Etat du 22 février 2017 et note technique du 26 juin 2017 qui conduisent, en présence d’un critère « sol » positif, à distinguer le cas d’une végétation spontanée et celui d’une végétation artificialisée.

Vous êtes responsable de l’environnement d’une commune et vous êtes désireux de dresser l’inventaire des des zones humides de votre localité ? Aménageur, promoteur, vous étudiez la faisabilité d’un projet sur une zone que vous soupçonnez être humide ?

Sondages de sol, relevés floristiques, représentation cartographique… Terrest Ingénierie est à votre disposition pour l’identification et la délimitation des zones humides, quelle que soit la taille de la zone détude.

RAPPORT DE BASE IED

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED », définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles entrant dans son champ d’application. Une installation IED est une installation relevant des rubriques 3000 à 3999 de la nomenclature des ICPE, ainsi que les installations ou équipements qui lui sont liés techniquement.

La directive IED prévoit l’élaboration d’un rapport de base, qui définit l’état de pollution des sols et des eaux souterraines à la mise en service de l’installation ou, pour les installations existantes, à la date de réalisation du rapport de base. Ce rapport doit servir de référence lors de la cessation d’activité de l’installation et permettra de définir, en cas de pollution significative, les conditions de remise en état.

Le rapport de base IED comporte 3 à 5 chapitres. Sa rédaction s’appuie sur les outils méthodologiques nationaux de gestion des sites et sols pollués et notamment la norme NF X31-620. Terrest Ingénierie est à votre disposition pour la rédaction de votre rapport de base IED en Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est.

DIAGNOSTIC AMIANTE SUR L'ENROBE

Entre 1970 et 1995, de l’amiante (généralement du chrysotile) a été incorporée à l’enrobé pour la réalisation de certaines voiries. Ajoutée volontairement pour améliorer la résistance du revêtement, sa proportion serait de 1 à 2 % en masse dans les matériaux concernés. Si les enrobés amiantés étaient initialement utilisées dans les seules couches de roulement, les travaux de réfection et le recyclage ont conduit à leur dissémination.

A cette problématique s’ajoute le cas de minéraux naturellement présents dans certains granulats, tels que l’actinolite, dont la fragmentation est susceptible de produire des fibres d’une dangerosité comparable à celle de l’amiante (Effets sanitaires et identification des fragments de clivage d’amphiboles issus des matériaux de carrière – Rapport d’expertise collective, ANSES, décembre 2015).

La circulaire du ministère de l’écologie en date du 15 mai 2013 oblige les gestionnaires de réseaux et maîtres d’ouvrage, avant tout travaux de voirie, à vérifier et signaler la présence d’amiante dans les couches de chaussée devant être « remaniées ».

Par son expertise du sol et du sous-sol, Terrest Ingénierie dispose en interne des compétences et du matériel adaptés pour le carottage d’enrobé potentiellement amianté. Conformément au décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, nos intervention sont réalisées par du personnel formé et qualifié pour le travail en sous-section 4. Nous travaillons avec un laboratoire accrédité COFRAC pour la recherche de fibres d’amiante et l’analyse des HAP dans les échantillons d’enrobé.

Qu’il s’agisse de répondre à la règlementation avant travaux de voirie, ou en complément d’un diagnostic de pollution des sols, n’hésitez pas à nous contacter pour un diagnostic amiante et HAP dans les enrobés.

// 3 Rue Du Verger Aux Dames 70230 VY-LÈS-FILAIN 03 84 77 73 90